CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "conditions d'utilisation") décrivent les termes et conditions dans lesquelles le site Trocbazar.com fournit un service de dépôt de petites annonces. Trocbazar.com désigne le site Internet Trocbazar.com accessible par les adresses www.Trocbazar.com et www.trocbazar.fr. L’accès à ce service est subordonné au respect des présentes conditions d’utilisation. Tout utilisateur ne peut accéder à ce service sans avoir pris connaissance préalablement de ces conditions d’utilisation et s'engage à les respecter sans réserve. Ces conditions pouvant être modifiées par nos soins sans préavis, nous vous recommandons de les consulter régulièrement en page d'accueil du site à la rubrique CGU

2. DESCRIPTION DU SERVICE
Le site Trocbazar.com permet de publier des petites annonces gratuites pour permettre la vente ou l'échange de biens, service, objet et autres, entre particuliers et professionnels. Il vous est aussi possible de déposer des annonces d'événements en tous genre ainsi que des photos.

3. OBLIGATIONS
Lorsque vous devenez membre de Trocbazar.com, vous vous engagez à fournir des informations valides vous concernant. Vous vous engagez à ce que le contenu de vos annonces ne comporte en aucun cas, un caractère raciste, injurieux, menaçant, vulgaire, diffamant, incitatif à la violence ou contraire aux lois de la communauté européenne. Si tel n'était pas le cas, nous nous réservons le droit de supprimer vos annonces sans délai.

4. LICENCE SUR LE CONTENU DEPOSE SUR TROCBAZAR.COM
En envoyant du contenu utilisateur dans une des rubriques du site, l'utilisateur cède expressément et gracieusement à Trocbazar.com tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur.

5. INDEMNISATION
L'utilisateur est seul et unique responsable des propos tenus dans le contenu utilisateur et à ce titre garantit Trocbazar.com contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de ses informations sur le site. L'utilisateur assumera toutes charges et paiements concernant ces dites personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison qui pourraient être due ou réclamée.

6. VIE PRIVEE
En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site Internet www.Trocbazar.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par Trocbazar.com, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.
A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l'utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par Trocbazar.com, selon les lois en vigueur.